Aspects
juridiques
Quand
une personne est atteinte de la maladie d’Alzheimer, elle
perd
peu à peu son autonomie et éprouve
progressivement de plus en plus de
difficultés à assumer les obligations courantes.
Les risques, pour une personne atteinte par la maladie
d’Alzheimer, d’être
confrontée à une difficulté
d’ordre juridique sont d’autant plus forts
qu’elle
peut elle-même provoquer des situations
problématiques à cause de ses actes ou
être abusée, en raison de sa faiblesse, par des
personnes malintentionnées,
parfois même des proches.
Sa famille, son médecin traitant, son entourage (y compris
des personnels
soignants ou accompagnants), doivent ainsi être
particulièrement vigilants et
se renseigner sur les moyens de protéger le malade dont ils
s’occupent.
Une procuration générale peut être
effectuée, tant que l’état intellectuel
du
patient le permet, pour l’aider à remplir ses
devoirs et à gérer ses biens.
C’est au médecin, qui détermine le
degré de dépendance et le niveau
d’altération des facultés
intellectuelles du patient, que revient, quand il
l’estime nécessaire, la mise en place du
système de protection en accord avec
la famille. Ce système est établi sous la
responsabilité du juge des tutelles
qui assure les démarches judiciaires et garantit la bonne
application des
décisions prises pour le patient.
Il
existe
trois types de systèmes de
protection du malade, en fonction de ses
capacités à administrer ses
biens et à prendre des décisions importantes.
La
sauvegarde de justice
(généralement temporaire) permet à la
personne
protégée de continuer à
gérer ses biens de manière autonome mais
prévoit qu’en
cas de décision importante (comme la vente d’une
propriété ou d’un bien de
valeur) pouvant lui nuire ou nuire à autrui, les
conséquences de cet acte
soient réversibles ou pour le moins amoindries. La personne
protégée par la
sauvegarde de justice conserve
l’intégralité de ses droits civiques.
La
curatelle, qui peut être simple ou
renforcée selon les cas, autorise
la personne protégée à effectuer
elle-même les actes de la vie courante et
préserve également ses droits civiques. Mais la
personne doit être assistée de
son curateur pour les décisions plus importantes (comme la
vente d’un bien ou
d’une maison).
La
tutelle est un système de protection
total : la personne
protégée ne peut plus effectuer
elle-même la gestion de ses biens et seul son
tuteur est habilité à la représenter
pour tous les actes administratifs et
juridiques.
Renseignez-vous
auprès du Juge des tutelles
et/ou du Juge des affaires familiales du tribunal d’instance
de votre secteur
afin d’obtenir plus d’information et des conseils
pour la protection du proche
dont vous avez la charge.
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